Covid-19: la Belgique peut-elle rendre le vaccin obligatoire?

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Source : RTL Info
Amélie James , publié le 04 septembre 2020 à 06h00

Depuis plusieurs mois, on assiste à la quête acharnée d’un vaccin contre le Covid-19. Quand ce dernier verra le jour, sera-t-il rendu obligatoire ? Un pays comme la Belgique peut-il imposer un vaccin à ses ressortissants ? RTL INFO décrypte la politique de vaccination en vigueur jusqu’à présent.

La course au vaccin est lancée. A l’heure actuelle, aucun vaccin n’est encore prêt à être commercialisé. Pourtant, les États réfléchissent déjà à sa mise en application.

De son côté, l’Australie envisage déjà de rendre la vaccination contre le Covid-19 obligatoire. « Il y a toujours des exemptions à la vaccination, pour des raisons médicales, mais cela devrait être la seule », a déclaré le Premier ministre Scott Morrison.

À l’inverse, les États-Unis ont exclu l’idée d’une vaccination obligatoire pour leurs ressortissants. « Nous ne l’avons jamais fait (…) On peut le rendre obligatoire pour certains groupes, comme les personnels médicaux, mais on ne peut pas le faire pour la population générale », a estimé le docteur Anthony Fauci, directeur de l’Institut américain des maladies infectieuses.

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus, une question se pose : légalement, la Belgique peut-elle rendre obligatoire le vaccin contre le coronavirus? 

Dans notre pays, plusieurs institutions sont impliquées dans la politique de vaccination:

  • Le Conseil Supérieur de la Santé (CSS). Il est chargé d’actualiser le calendrier vaccinal. Celui-ci reprend les vaccins obligatoires et recommandés. Il détermine également l’âge auquel ils doivent être réalisés.
  • L’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE). Il s’occupe du programme de vaccination des jeunes entre 0 à 18 ans, des étudiants inscrits dans l’enseignement non-supérieur ainsi que des femmes enceintes
  • L’AVIQ (Agence pour une Vie de Qualité) et la Commission communautaire commune (Cocom) de la Région de Bruxelles-Capitale se chargent des vaccinations au-delà de l’âge de 18 ans.
  • L’INAMI est chargé du remboursement de certains vaccins dans le cadre de l’assurance obligatoire. Pour les autres vaccins, ce sont les mutualités qui interviennent.
  • L’Agence fédérale des médicaments et produits de santé (AFMPS) veille à la qualité, l’efficacité et la sécurité des vaccins mis sur le marché belge.

En Belgique, un seul vaccin obligatoire…

Dans notre pays, un seul vaccin est obligatoire depuis 1967. C’est celui de la poliomyélite, plus couramment appelée « polio ». Cette maladie très contagieuse attaque le système nerveux central et peut provoquer une paralysie définitive.

… et des vaccins ordonnés pour les enfants -3 ans dans les milieux d’accueil (crèches, etc.)

D’autres vaccinations sont quant à elles vivement recommandées et reprises dans le calendrier établi par le CSS. C’est notamment le cas des injections contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, les infections à Haemophilus influenzae de type b, la rougeole, la rubéole ou encore contre les oreillons.

Certaines d’entre elles sont cependant ordonnées pour les enfants de moins de 3 ans qui fréquentent des milieux d’accueil (crèches, accueillants, maisons d’enfants). Ces derniers doivent obligatoirement être vaccinés contre la diphtérie (associé en pratique au vaccin contre le tétanos), la coqueluche, les infections à Haemophilus influenzae de type b, la rougeole, la rubéole et les oreillons.

Qui décide de rendre un vaccin obligatoire?

Dans l’Union Européenne, chaque Etat décide de sa politique de vaccination. En effet, en matière de santé, l’Union Européenne applique le principe de subsidiarité. Autrement dit, elle laisse à chaque Etat le soin de choisir les règles qui s’appliquent sur son propre territoire, chaque Etat étant plus à même de résoudre les problèmes liés à la santé de ses propres résidents. 

Le fait de rendre obligatoire ou non un vaccin en Belgique relève des autorités fédérales. « Il existe une seule réglementation. Il s’agit d’un arrêté royal de 1966 qui rend obligatoire la vaccination pour la polio. Cet arrêté royal se base sur la loi sanitaire du 1er septembre 1945 », renseigne Fabian Hans, avocat spécialisé dans le droit de la santé.

En bref, voici ce que détaille cette loi sanitaire : « Le Roi est autorisé à prescrire, par voie de règlements généraux et après avoir pris l’avis du conseil supérieur d’hygiène publique, les mesures de prophylaxie et d’assainissement ainsi que toutes mesures d’organisation et de contrôle nécessaires pour prévenir ou combattre les maladies transmissibles présentant un danger général, dont la liste aura été dressée sur l’avis conforme du conseil supérieur d’hygiène publique ». 

Justifier le choix d’une vaccination obligatoire

Et si la Belgique choisissait de rendre obligatoire le vaccin contre le Covid-19, comment procéderait-elle ? Le gouvernement devrait prendre un arrêté royal. C’est l’option la plus simple. Dans ce cas, l’arrêté est adopté par le gouvernement fédéral, signé par le Roi et contresigné par le ou les ministres compétents. 

Autre option possible: l’introduction d’une nouvelle loi. Mais là, le chemin est plus sinueux. « Il faudrait suivre tout le processus parlementaire avant qu’elle soit adoptée. Et c’est beaucoup plus long », constate Fabien Hans.

Enfin, en cas de vaccination obligatoire, il lui faudra justifier ce choix. « Il existe un seul vaccin obligatoire. Il faudra que le gouvernement puisse justifier que celui-ci est obligatoire alors que toute une série de vaccins contre d’autres maladies ne le sont pas », pense l’avocat. 

À noter que les arrêtés royaux peuvent être pris dans une limite de temps définie. Ils peuvent également être abrogés en fonction de la situation sanitaire, comme ce fut le cas pendant le confinement. 

7,5 millions de doses réservées pour la Belgique

La Commission européenne a conclu cet été un contrat avec l’entreprise pharmaceutique britannique AstraZeneca pour l’achat de 300 millions de doses de son vaccin pour lutter contre le coronavirus. Parmi elles, 7,5 millions sont réservées à la Belgique.

Ces vaccins ne seront distribués qu’après l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché.

Cette autorisation est accordée après que l’Agence Européenne des médicaments (EMA) ait donné son feu vert. Les risques ainsi que les bénéfices sont scrupuleusement étudiés. Du côté de la Belgique, c’est l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) qui est compétente dans la délivrance de cette autorisation. 

« Si l’EMA n’accorde pas d’autorisation de mise sur le marché pour le vaccin en question, le contrat est résilié », nous précise un communiqué transmis par l’Agence fédérale. 

3 cibles définies comme prioritaires dans la vaccination

Le 9 juillet dernier, le Conseil Supérieur de la Santé dévoilait les grandes lignes de sa stratégie de vaccination. Trois groupes cibles ont été définis comme étant prioritaires pour une vaccination contre le Covid-19.

Le Conseil Supérieur de la Santé recommande de donner la priorité aux:

– travailleurs du secteur des soins de santé

– personnes âgées de plus de 65 ans

– patients âgés de 45 à 65 ans présentant des comorbidités (obésité, diabète, hypertension, maladies cardiovasculaires, pulmonaires, rénales et hépatiques chroniques, malignités hématologiques et cancers) qui risquent de développer une forme grave de Covid-19. 

Après concertation avec l’Institut de santé publique Sciensano et le Centre fédéral d’expertise des soins de santé KCE, le CSS a estimé qu’environ 4 millions de personnes font partie des groupes à risque et des groupes prioritaires pour la vaccination contre le Covid-19 en Belgique.

Le Conseil Supérieur de la Santé estime cependant que le fait de rendre ou non obligatoire ce vaccin dépasse ses compétences. « Cette question à de nombreuses implications politiques, juridiques, éthiques et budgétaires auxquelles nous ne pouvons pas apporter de réponses », nous indique son porte-parole Fabrice Peters. 

« Sans connaître la réaction possible de la population belge face à la mise à disposition d’un vaccin Covid-19 et ce dans une situation nouvelle, nous pouvons supposer qu’au moins 20 à 30 % des personnes faisant partie des groupes prioritaires et à risque, refuseront cette nouvelle vaccination » précise le CSS.